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Société d’exercice libéral à forme anonyme.

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) ont été créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux.

Les SEL sont soumises à toutes les dispositions prévues par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sauf dispositions spéciales prévues par la loi du 31 décembre 1990 qui les a instituées.

Les décrets d’application concernant chaque profession libérale prévoient des spécificités propres à chaque activité. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents dans la branche professionnelle concernée pour les connaître.

Elles prennent les formes suivantes :

  • SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
  • SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme,
  • SELAS : société d’exercice libéral par actions simplifiée,
  • SELCA : société d’exercice libéral en commandite par actions.