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En France un tiers de confiance est un organisme habilité par la DCSSI- (Direction central de la sécurité

des systèmes d’information dépendant du ministère de la défense et selon des critères techniques harmonisés au niveau européen) à définir, contrôler, diffuser, des procédures et moyens techniques relatifs à l’utilisation des certificats et signatures électroniques basées sur le principe des clés publiques.

Bien que la la LCEN ne mentionne pas la terminologie « Tiers de confiance » on peut les identifier selon leurs domaines d’activités :

– Autorités de certification : Chargée de la politique de certification

– Autorité d’enregistrement : Chargé de d’identifier les détenteur de signatures électroniques

– Opérateurs de certifications : Chargés de mettre à disposition et de gérer les certificats électroniques

Voir aussi

Autorité de certification ; Certificat numérique ; Signature électronique ; Facture dématérialisée ; EDI ; LCEN ; Management de contrats ;