Pour l’association de contribuables CANOL, les habitants de la Métropole paient leur eau…21,8 %de trop !

La Métropole de Lyon a comme compétence la gestion de l’eau sur son territoire. Elle en a délégué l’exploitation à une société intitulée « Eau du Grand Lyon », filiale de Véolia, à qui les consommateurs versent une redevance en fonction de leur consommation.

Cette redevance est répartie entre le délégataire, des organismes publics (Agence de l’eau, Voies Navigables de France), l’Etat qui perçoit la TVA, et la Métropole, en charge d’une partie des investissements pour le réseau d’eau et qui traite en régie toute la partie « assainissement ».

Pour gérer financièrement sa part, la Métropole traite l’eau et l’assainissement dans des budgets séparés. Ces budgets sont censés être équilibrés et ne faire ni déficit, ni bénéfice, l’équilibre étant atteint par une éventuelle fluctuation de sa part de redevance.

Or, l’asociation CANOL, en examinant les comptes administratifs du Grand Lyon, s’est rendu compte que, depuis quelques années, les budgets de l’eau et de l’assainissement dégageaient des excédents, c’est-à-dire que la part que prélevait la Métropole, compte tenu des autres recettes qu’elle percevait par ailleurs, était trop élevée par rapport au coût du service rendu.
L’étude porte sur les années 2014 à 2018. Elle a révélé, explique CANOL que « le consommateur ne devrait supporter pour la partie « investissements » que les amortissements évalués au moyen des investissements réalisés (comme l’a confirmé récemment le Conseil d’Etat). Ceux-ci sont, chaque année, bien inférieurs à l’excédent de fonctionnement et la différence, en rouge, correspond donc au trop-perçu par la Métropole.»

Et de poursuivre : « Quand on additionne tous les trop-perçus depuis 2014, ce sont 109,7 millions d’euros que la Métropole a prélevé en trop aux consommateurs d’eau ! »

En conséquence, « CANOL demande le remboursement des sommes indument perçues. »

Si on déduit le trop perçu de la part qu’a touché la Métropole, qu’on calcule quel aurait dû être le prix théorique du m3 pour le consommateur et qu’on l’applique à la consommation moyenne de 120 m3 déterminée par le Grand Lyon, on obtient pour 2018, 21,8 % du coût de l’eau payé en trop par le consommateur, soit en moyenne 67 euros par foyer.

Et de facto, en cumulé, pour l’association, «  Depuis 2014, c’est en moyenne 186 € que la Métropole doit rembourser à chaque consommateur et elle doit corriger ses nouveaux tarifs en conséquence. »

Illustration : En rouge, le montant moyen que le consommateur a versé chaque année en trop au délégataire et que la Métropole a prélevé.