Loi Travail : ce n’est pas une révolution, mais une vraie réforme réalisée sur le fil…

Sans vouloir jouer les Pythies, la réforme de la loi travail devrait être adoptée. Il y aura certes des soubresauts dans la rue, mais tout laisse penser que la désunion syndicale permettra à Emmanuel Macron de réussir la loi travail, « Mère » de ses réformes d’où devraient découler les autres, à venir…

 Il doit cette probable réussite à sa ministre, Muriel Pénicaud qui, bien qu’issue de la société civile, a su non seulement jouer sur son extrême connaissance des arcanes sociales et syndicales, mais s’est aussi révélée une fine politique.

 Elle a su réformer sans tomber dans les demi-mesures ou les usines à gaz, tout en donnant habilement des gages aux syndicats de salariés pour contenir la contestation.

 Bref cette loi travail s’est jouée sur le fil, la ministre allant dans les deux sens, patronal et syndical, aussi loin qu’elle le pouvait, sans franchir de lignes rouges qui auraient été autant de chiffons rouges, susceptibles d’embraser la rue.

Un monde syndical parfaitement désuni

 Résultat : après avoir dynamité le monde politique, Emmanuel Macron laisse un monde syndical parfaitement désuni. Sauf grande surprise, il n’y aura pas de front commun contre cette loi. Seule la CGT pour le monde syndical et les Insoumis pour le politique allant au charbon. Il y aura sans doute beaucoup de bruit, mais cela devrait s’arrêter là.

 A n’en pas douter, quelques mois seulement après sa prise de fonction, la ministre du travail s’affiche déjà comme une élève modèle de la méthode Macron.

Les PME et les TPE grandes gagnantes

 L’un des grands gagnants de cette loi travail, on l’a insuffisamment souligné est le syndicat représentant les PME, la CPME.

 La loi travail met fin à une profonde inégalité portée jusqu’à présent par le Code du Travail : l’absence de distinction entre les grandes entreprises, les PME et les TPE qui jouait contre ces dernières.

 « Plus qu’une victoire de la CPME qui voit ainsi plusieurs de ses revendications historiques satisfaites, cette réforme traduit un changement en profondeur qui prend en compte la réalité des petites entreprises en leur ouvrant des facultés de dialogue jusqu’à présent réservé, en pratique, aux seules grandes », s’est-on immédiatement félicité à l’issue de la présentation de la Loi Travail à la CPME du Rhône.

 « Favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise… »

 Parmi les avancées dont devraient bénéficier les PME :  la possibilité, en l’absence de syndicat, de négocier des accords majoritaires avec les représentants du personnel dans les PME jusqu’à 50 salariés. « Une avancée majeure qui favorisera le dialogue social au sein de l’entreprise et permettra d’adapter l’organisation du travail à l’activité de l’entreprise », applaudit la CPME du Rhône.

L’objectif souligné à plusieurs reprises dans sa conférence de presse par Muriel Pénicaud est plutôt de favoriser le développement des négociations dans les entreprises en considérant que c’est dans ce cadre là que les salariés pourront obtenir des droits nouveaux. Un objectif, mais aussi un pari.

 Les TPE de moins de 20 salariés pourront, quant à elles, organiser une consultation, forme de référendum simplifié, à l’initiative de l’employeur.

 Parallèlement les branches professionnelles, qui auront désormais l’obligation de prendre en compte les TPE dans leurs accords, conserveront leur rôle de régulation, évitant ainsi une forme de distorsion de concurrence entre grandes et petites entreprises d’un même secteur.

 Dans le même ordre d’idée, le fond prévaudra désormais sur la forme, en particulier en ce qui concerne les motifs de licenciement. « La nouvelle procédure devrait, à l’avenir, permettre d’éviter qu’une simple erreur de rédaction ne mette en péril la vie d’une PME », se félicite-t-on au sein du syndicat patronal.

 La promulgation de la loi travail devrait aller très vite : tel est le souhait du gouvernement qui vise également à couper l’herbe sous le pied d’une contestation à épisodes, façon loi El Khomry.

Les ordonnances seront en effet adoptées par le conseil des ministres du 22 septembre pour entrer en vigueur fin novembre.

 Il faudra ensuite que soit votée au Parlement une loi de validation de ces ordonnances.

 Lorsque ce stade là sera franchi, Emmanuel Macron pourra se dire qu’il a su franchir l’obstacle du théorème de Machiavel, un de ses auteurs de chevet, l’homme qui a écrit « Le Prince » qui écrivait : « Il n’y a point d’entreprise plus difficile, plus douteuse, ni plus dangereuse que celle de vouloir introduire de nouvelles lois… »