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Covid 19 : La CPME vous accompagne [Informations utiles actualisées]

Covid-19 : Informations utiles actualisées vendredi 20/03/2020

Rappel : entrepreneurs & indépendants, de quelles mesures pouvez-vous bénéficier ? Les travailleurs non-salariés sont tout particulièrement impactés par l’arrêt de l’activité. Retrouvez toutes ces mesures mises en place, ainsi que les procédures pour en bénéficier, en cliquant ici.
INFO : Fonds de solidarité

Le projet de décret visant à mettre en place le fonds de solidarité à destination des très petites entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19 concernerait les entreprises :

  • de moins de 10 salarié et réalisant moins de 1M € de chiffre d’affaires annuel, quel que soit leur statut (société ou entrepreneur individuel) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), créées jusqu’au 1er février 2020
  • faisant l’objet d’une fermeture administrative
  • ou faisant partie des secteurs les plus exposés listés en annexe du décret et dont la perte de CA doit être de plus de 70% pour que l’entreprise puisse être éligible.

    Le fonds prendra en charge la perte de CA, avec un montant maximum forfaitaire de 1500€. Un 2e niveau de prise en charge complémentaire est prévu pour renforcer l’action du fonds pour les situations d’entreprises les plus critiques et sera instruit par les Régions sur la base de critères définis au niveau national.

    La CPME tente d’élargir le champ d’application de ce décret afin que la majorité des entreprises impactées soient indemnisées.

    PRECO : Activité partielle

    En cas de problème d’identification notamment due à une saturation du site, la Ministre du travail préconise d’envoyer la demande à la Direccte par mail (dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif).

    Attention le chômage partiel ne sera pas accordé automatiquement à toutes les entreprises : il faut impérativement que les demandes soient COHÉRENTES et MOTIVÉES :

    • Avant la mise en place du chômage partiel, il peut être envisagé de proposer aux salariés d’apurer leur reliquat de congés payés n-1, ou repos compensateurs ou JRTT… compte tenu de l’incertitude des réponses de la DIRECCTE.
    • Motivation : une simple mention « épidémie de COVID19 » ne suffira pas !
      La motivation consiste à démontrer la baisse d’activité liée à la pandémie : difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes… » avec des éléments justificatifs concrets.

    L’indemnisation :

    • Le salarié perçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute (ce qui correspondrait à environ 84 % de son taux horaire net, avec obligation de maintien à 100% pour le SMIC)
    • L’employeur serait remboursé « 70 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC » (projet de décret).

    Toutes ces informations vous sont données sous réserve des décrets à paraître

    SI VOUS AVEZ REÇU UN REFUS DE LA DIRECCTE, contactez Lauriane BRESSAND à  lbressand@cpmerhone.fr