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Micro-entreprise, comment déclarer la TVA ?
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est l’impôt indirect sur la consommation que le vendeur collecte auprès de son client et qu’il reverse ensuite à l’État lorsqu’il effectue la déclaration et le paiement de la TVA.

La micro-entreprise bénéficie habituellement d’une franchise de TVA, mais depuis 2018, le dépassement de certains seuils de chiffre d’affaires peut obliger l’auto-entrepreneur à déclarer et payer sa TVA. La procédure à cet effet doit être effectuée directement sur le site des impôts chaque année ou chaque mois en fonction du régime d’imposition pour lequel il aura opté.

Zoom sur les formalités à réaliser par la micro-entreprise pour déclarer la TVA.

Comment payer sa TVA sous le régime d’imposition simple ?

La procédure à suivre pour déclarer ou payer la TVA de la micro-entreprise diffère en fonction du régime d’imposition choisi.

Pour déclarer sa TVA quand on est micro entrepreneur sous le régime simplifié, il faudra procéder annuellement en remplissant la déclaration de TVA CA 12. Il faudra renseigner ensuite le montant de la TVA collecté auprès des clients et celle payée sur les achats professionnels de l’année précédente. La différence entre le montant de la TVA collectée et celle payée permet de déduire le montant de la TVA à payer. Ce montant sera reporté à la ligne 57 de la déclaration.

Le premier acompte de 55% de la TVA due devra être payé en juillet tandis que les 40% restants devront être payés en décembre. À noter que si la TVA due est de moins de 1000 euros, le paiement total se fait au moment du dépôt de la déclaration et il n’y a pas de second acompte.

L’année suivante, la déclaration s’effectue selon les mêmes modalités et à la même période la TVA sera recalculée. Le nouveau calcul permettra alors soit de récupérer la TVA, soit de régler le solde.

Payer sa TVA sous le régime normal

Cette option permet de déclarer la TVA tous les mois. Pour pouvoir utiliser cette modalité, il faudra en formuler la demande expressément. Le paiement de la TVA s’effectue via la déclaration CA 3 avec la TVA collectée et payée le mois précédent. Il faudra ensuite payer la somme due. La déclaration s’effectuera tous les trimestres si la TVA annuelle de la micro entreprise est inférieure à 4000 euros.

Comment récupérer la TVA ?

La micro entreprise soumise au régime normal d’imposition à la TVA a la possibilité de récupérer la TVA facturée à ses clients lors des achats professionnels, au moment de la déclaration. Pour cela, elle doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Présenter un document justificatif renseignant le montant HT des achats, le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA et le montant TTC. La facture peut servir de document justificatif.
  • Justifier que les biens et services acquis sont nécessaires pour l’exploitation et en cas d’achat pour un usage mixte (professionnel et privé), la part d’utilisation professionnelle doit être de 10%.

Notez que la déduction doit être effectuée au moment de l’exigibilité de la TVA auprès du fournisseur et donc, à la livraison ou à la date de facturation.

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