Comité de direction

Ses membres salariés, sont responsables de la gestion courante de l’entreprise, des contrôles et, plus particulièrement, de la mise en œuvre de la stratégie approuvée par le conseil d’administration. Dans les structures monales, « Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers…

En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. …Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers. » Article L225-56 du code de commerce Modifié par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 – art. 107.

Le Directeur Général (DG) est nommé et révoqué par le Conseil à la demande de la majorité de ses membres. Le Directeur Général adjoint est nommé et révoqué sur la demande du DG. Dans les structures duales, les pouvoirs des membres du Directoire sont identiques à l’exception de 2 points : le Directoire convoque l’AG ; il est révoqué par l’AG et non par le conseil de surveillance.