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Droit du travail & Permis de conduire


Actualités 

 
Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2017 pour les employeurs !
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Pour l'année 2017, de nombreux changements sont annoncés ! Allègement du suivi médical des salariés, obligation de dénoncer les infractions routières des salariés, généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), possibilité de faire des tests salivaires de détection de stupéfiants... Un petit tour d'horizon s'impose !

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A t-on le droit de séquestrer son dirigeant ?
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

La séquestration d'un dirigeant ou cadre de l'entreprise, fût-ce à l'occasion d'une grève, est une faute lourde qui justifie le licenciement du salarié ayant personnellement participé à cette action.

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Le contrôle d’alcoolémie prévu par le Règlement Intérieur de l’Entreprise est légal.
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | Avocat - BBA Société d’avocats | bernardbesancon.avocat@gmail.com

Le recours à un contrôle d’alcoolémie, prévu par un règlement intérieur, permet valablement à l’employeur de constater l’état d’ébriété d’un salarié appartenant à une catégorie particulière du personnel et ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale.

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L’employeur peut-il licencier un salarié malade en raison de ses absences répétées pour maladie ?
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Le principe posé par le code du travail est clair : le licenciement fondé sur l’état de santé du salarié est nul. Mais ...

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Dépassement de forfait de téléphone pro : qui paie ?
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Téléphone professionnel : la retenue sur salaire en cas de dépassement de son forfait par le salarié est illégale. Face au comportement fautif d’un salarié, l’employeur peut lui notifier les sanctions prévues par son règlement intérieur, dont certaines auront un impact financier : les jours de mise à pied, par exemple, ne sont pas payés, et le licenciement a bien évidemment des conséquences financières.

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Comment je garde mes points en 2015 !
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Dans le monde d'aujourd'hui, notre petit carton rose est précieux, pas simplement pour la liberté ou le confort, mais pour l'essentiel : vivre et travailler. Alors, pour ne pas devoir trancher le dilemme impossible (conduire sans permis ou ne plus travailler) voici un petit rappel des règles de bonne conduite pour garder ses points en 2015

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Licenciement suite à retrait de permis de conduire : oui, mais ...
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

La suspension ou l'annulation du permis de conduire pose des problèmes juridiques particuliers lorsque le salarié a besoin de conduire pour exercer son activité professionnelle : commercial, chauffeur, livreur... Le chef d'entreprise se retrouve en effet face à un salarié qui ne peut plus accomplir la mission pour laquelle il est payé. Comment peut-il gérer cette situation ?

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