CABINET RAVEL ASSURANCES ENTREPRISE

Concernant votre contrat actuel d'assurance entreprise, assurance responsabilité civile professionnelle, le Cabinet Ravel prévoit les différents cas de figure et vous protège financièrement et juridiquement des dommages causés aux tiers, à vos clients ou à vos salariés grâce à une assurance pro que vous pouvez considérer comme une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire.

Que ce soit dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise ou de la livraison de vos produits, de travaux effectués à l'extérieur de votre entreprise chez votre client, etc,  votre responsabilité civile professionnelle peut se trouver engagée à l'égard de vos clients, vos salariés ou d'autres tiers.

La garantie assurance responsabilité civile professionnelle porte sur les conséquences financières, corporelles, matérielles et immatérielles générées par l'activité de votre entreprise et de vos salariés. En effet, la réparation d'un dommage causé à un tiers peut vous incomber et se traduire par de lourdes répercussions sur votre trésorerie, la pérennité de votre entreprise.

Le Cabinet Ravel, spécialiste de la protection des entreprises, audite votre contrat actuel d'assurance responsabilité civile professionnelle, pour vérifier s'il est le plus adapté à l'activité de votre entreprise et à la diversité de vos besoins.

Dirigeant d'une entreprise industrielle ou commerciale, vous souhaitez pouvoir protéger vos résultats et donc la pérennité de votre entreprise face à une demande d'indemnisation, dans le cas où votre responsabilité civile professionnelle serait mise en cause.

Vous devez donc être en mesure de vous prémunir, grâce à une assurance multirisque, contre les conséquences financières de votre responsabilité en raison des dommages causés aux tiers, à vos clients ou à vos salariés, et consécutifs à l'exploitation de votre entreprise, à la livraison de vos produits, à leur utilisation ou à la réalisation de travaux.

L'assurance responsabilité civile professionnelle c'est une assurance multirisque professionnelle qui vous apporte une protection complète en responsabilité civile de l'entreprise :

• Responsabilité Civile Exploitation :

Votre entreprise peut se protéger des conséquences financière de sa responsabilité en raison des dommages causés par des personnes ou des biens dans le cadre de l'exercice de vos activités.

• Responsabilité Civile Après Livraison :

Votre entreprise peut se protéger des conséquences financières de sa responsabilité, en raison des dommages causés aux tiers suite à la livraison ou à l'utilisation de vos produits, à la réalisation de travaux (cas de l'assurance dommage ouvrage) qu'il s'agisse par exemple des dommages subis par vos clients ou des frais occasionnés par le retrait du marché des produits susceptibles de présenter un danger pour la sécurité et la santé du consommateur. C'est l'objet d'une assurance professionnelle.

Quelle que soit la nature du dommage subi un contrat responsabilité civile pro vous couvre par une :

• Assurance de dommages corporels causés par exemple :

• soit à l'un de vos clients en visite dans votre entreprise, suite à l'utilisation ou la consommation d'un de vos produits,

• soit à un salarié dans le cadre de son travail.

• Assurance de dommages matériels occasionnés par exemple à un bien qui vous a été confié et que votre client aurait mis à votre disposition pour intervention.

• Assurance de dommages immatériels occasionnés à un de vos clients qui a subi un préjudice financier à la suite d'un fait dont vous avez été rendu responsable.

Responsabilité civile vis à vis de ses clients :
La loi du 19 mai 1998 sur les produits défectueux rend le producteur automatiquement responsable du défaut de sécurité de ses produits.

Responsabilité civile vis à vis de ses salariés :
le code du travail donne une obligation générale de sécurité à la charge de l'entreprise. La survenance d'un accident de travail ou une maladie professionnelle est susceptible d'engager la responsabilité civile de l'entreprise pour faute inexcusable ? Dans ce cas, elle doit à la Caisse Primaire des cotisations complémentaires, ainsi qu'une indemnisation additionnelle à laquelle l'employé peut prétendre.

Responsabilité civile vis à vis de ses tiers :
Votre responsabilité peut par exemple être engagée en cas d'atteinte à l'environnement.