Baux commerciaux

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Baux commerciaux
Ecozoom Baux commerciaux
Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : qui paye quoi ? [Dossier II/II : le régime facultatif]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail est prévue aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire (Dossier partie I) et un régime facultatif (Dossier partie II).

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Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : qui paye quoi ? [Dossier I/II : le régime obligatoire]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail est prévue aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.

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Redressement judiciaire : savoir pour ne pas en avoir peur [Dossier II/II]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le vocable de redressement judiciaire évoque plutôt dans l’esprit commun une procédure contraignante et souvent douloureuse. Pourtant, ce n’est pas ainsi que le législateur l’a entendu lors de sa mise en place. 

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Redressement judiciaire : savoir pour ne pas en avoir peur ! [Dossier I/II]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le vocable de redressement judiciaire évoque plutôt dans l’esprit commun une procédure contraignante et souvent douloureuse. Pourtant, ce n’est pas ainsi que le législateur l’a entendu lors de sa mise en place. 

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PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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