Impôt sur les bénéfices

Selon le type d’activité les bénéfices peuvent être industriels et commerciaux sont qualifiés de BIC ou non BNC.

En fonction, ils font l’objet de déclarations fiscales selon le statut du déclarant et donc relèvent d’une imposition.

Par exemple l’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt sur les bénéfices réalisés par une « société » en tant que personne morale.

Voir aussi

Résultat fiscal => liasse 2065 & 68 et plus values, crédit d’impôts ;    PCG ; Bilan ; IFRS ; SIG ; Bénéfice ; Résultat(s) ; RENI ; Régime fiscal ; BIC ; BNC ; Micro entreprise ; Formes juridiques ; Propriété ;