Le paradoxe du plan Très Haut Débit en France, pour la Cour des Comptes : l'aggravation de la fracture numérique !

Le plan de couverture de 100 % du territoire de la fibre optique, le « Plan France Très Haut Débit » avait pour objectif affiché de faire disparaître la fracture numérique dans notre pays. Or, selon la Cour des Comptes qui vient de se pencher pour la première fois sur ce plan, c'est bien le contraire qui pourrait survenir. Explications...

Une première : la Cour des comptes a décidé de se pencher sur le dossier du déploiement de la fibre optique en France. Et ce n'est pas très réjouissant.

Dans son rapport rendu public la semaine dernière, les Sages de la rue Cambon craignent un dérapage budgétaire, avec un coût global de près de 35 milliards d'euros, au lieu des... 20 milliards actuellement programmés.

Pour la Cour des Comptes, les délais pourraient bien ne pas être tenus. Selon elle, il faudra probablement attendre... 2030 pour voir 100 % des entreprises et des foyers français connectés au Très Haut Débit.

Or, il faut savoir que le Plan Très Haut Débit fixe ce délai, lui, à... 2022, date censée être ultime.

Ce n'est pas une bonne nouvelle car de ce côté-ci de l'Hexagone on ne se rend pas compte que la France est déjà en retard par rapport à ses voisins européens. Nous pointons... au 24ème rang sur les vingt-huit pays de l'Union, avec seulement 15 % des foyers dotés d'un abonnement au très haut débit ! Telle est la réalité qui ne mérite guère de cocoricos...

Une impasse de financement

Pourquoi ce risque de retard ? «Il existe une impasse de financement d'au moins 12 milliards d'euros après 2022, aussi bien en ce qui concerne le budget de l'État, que celui des collectivités locales», précise le rapport.

Les raisons de ce dérapage annoncé sont à chercher dans le mode calcul retenu par l'État pour évaluer les besoins en financements.

Il a appliqué les mêmes règles que celles des opérateurs télécoms.

Or, ces derniers font figurer dans leurs dépenses d'investissement le déploiement du réseau. Ils omettent les frais liés au raccordement final des usagers à la fibre, qui eux figurent dans les dépenses commerciales. Phénomène aggravant pour les finances publiques: la partie du territoire nationale où l'installation de la fibre est en partie financée par l'État et par les collectivités locales est justement celle où le prix du raccordement est le plus élevé.

Il s'agit des zones les moins densément peuplées, couvertes par les désormais fameux réseaux d'initiative publique (les RIP).

«Le co-investissement privé n'est pas au rendez-vous en raison de l'absence actuelle des réseaux publics», dénonce le rapporteur de la Cour des comptes.

Et c'est là où apparaît ce paradoxe surprenant. Ce plan a été lancé pour une bonne part pour lutter contre la fracture numérique.

 « Les opérations les plus faciles ont été réalisées en premier »

Certes, selon ce même rapport, un objectif sera toutefois tenu, celui de voir 50 % des foyers raccordables au très haut débit fixe en juin 2017. Pour la bonne raison que «les opérations les plus faciles ont été réalisées en premier», dans les zones les plus densément peuplées.

Le risque est donc de voir s'aggraver les inégalités entre les régions françaises, avec une ligne de partage séparant les grandes agglomérations fibrées à l'instar de la Métropole lyonnaise par exemple, et les territoires ruraux, encore privés d'Internet à très haut débit. Et ce, pour un bon bout de temps, encore.

Mais la Cour des comptes ne fait pas que critiquer. Elle propose des pistes pour agir.

Elle préconise de revoir les objectifs du Plan, en maintenant l'ambition de 100 % d'usagers reliés au très haut débit, mais plus avec un taux de 80 % de fibre.

Elle estime que d'autres moyens techniques pourraient être mobilisés pour parvenir aux 30 mégabits/seconde de débit, qui définissent le très haut débit.

Il s'agirait alors d'utiliser le câble et ses neuf millions de prises déjà installées, mais aussi le satellite ; voire même la boucle locale radio THD.

Ces solutions pourraient permettent de répondre «aux besoins actuels des usagers», selon la Cour des comptes, même si, à moyen et à long terme, la fibre reste la technologie la plus appropriée pour répondre aux besoins sans cesse croissants des usagers.

Un dossier dont devra se saisir le prochain gouvernement. Il y a possibilité de lutter contre ces dysfonctionnements, mais il faudra vite légiférer pour remettre ce Plan « Très Haut Débit » sur les bons rails.

Il en va de l'égalité entre les territoires et de la productivité de notre économie...





Publiée le 06 févr. 2017 par LARGERON Dominique.
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