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Exonération d'impôt au profit des entreprises en ZFU

Alain HUGONFiscalite, impots, taxes
L'administration fiscale précise dans une récente circulaire les conditions d'application de l'exonération d'impôt sur les bénéfices au profit des entreprises situées en ZFU. Elle indique également les conditions applicables à la location-gérance et le calcul du plafond annuel de bénéfices ouvrant droit à exonération fixé à 61 000 euros.

plus d'infos sur Exonération d'impôt au profit des entreprises en ZFUDernière mise à jour le mardi 02 novembre 2004
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