Clause de sauvegarde

La clause de sauvegarde = Waiver clause = Covenants en français = Engagements .

Appelée parfois : Milestone = Borne kilométrique.

La clause de sauvegarde contraint les entreprises à respecter certains ratios financiers imposés par leurs banquiers. L'objectif est souvent d'éviter les distributions hâtives au profit des actionnaires en imposant le respect de certains engagements d'investissement et d'endettement.

Ces engagements peuvent aussi porter sur l'obtention de conditions de services seulement si certains critères de gestion sont respectés (Caf, Endettement, fonds propres, résultat, etc.)

Il est donc primordial de mettre en concurrence les établissements financiers et/ou de faire appel à un conseiller spécialisé avant de souscrire un contrat, surtout pour un emprunt.

Ces covenants inscrits dans certains contrats de financement d'entreprises sont souvent basés sur les comptes consolidés. Il faut donc particulièrement être attentif à l'incidence des IFRS sur ces contrats

Une variante de ces dispositions (Material Adverse Change ) consiste à prévoir un risque majeur, lié par exemple à une crise boursière, pour mettre fin à un contrat.

Voir aussi

Borne ; REEL ; SIG ; Fonds propres ; IFRS ; Contrat ; Bâle II ; Management de contrats ; Credit Management ; Sûreté négative ;