Demande reconventionnelle

La demande reconventionnelle, appelée aussi reconvention, est une action en justice, d'un défendeur auprès d'une juridiction afin d'introduire auprès de celle-ci une demande qui à pour objectif de contrer son adversaire en le faisant condamner dans une procédure qui a précédemment été engagée par ce dernier.

Le cas le plus explicite c'est de souhaiter qu'un tiers, qui vous a poursuivi dans le cadre d'une procédure abusive, soit sanctionné. C'est alors le défendeur qui prend l'offensive.

Ce type d'action ne peut être "re-conventionnée".

Attention : Ne pas confondre avec la "demande additionnelle" qui selon l'article 65 du NCPC permet à une des parties de modifier ses prétentions antérieures.

Réf : Art 64 du NCPC.

Voir aussi

Clauses ; Management de contrats ; Recours ; Tribunaux ;