Domiciliation

Le domicile légal d’une entreprise est celui de son siège social.

Cependant il y a plusieures autres acceptions ex :

– Domicilaition épistolaire : Adresse courrier ;

– Domiciliation commerciale : Souvent confondue avec l’adresse courrier, elle n’est le plus souvent que celle retenue pour communiquer entre clients et fournisseurs. Cest parfois le cas d’un bureau de représentation ;

– Domiciliation d’un effet de commerce : Guichet de l’organisme financier qui doit en effectuer le règlement

Voir aussi

Bail ; Forme juridique ; Statut ; Pas de porte ;