Lien de causalité

Pour qu'une personne voie sa responsabilité engagée sur le plan civil, pénal ou en matière administrative il faut qu'une relation directe soit démontrée entre le fait générateur de la responsabilité et le dommage = lien de cause à effet, appelé lien de causalité

Le lien de causalité c'est ce qui relie un fait, acte, etc. à un autre

C'est notamment l'élément qui permettra d'administrer la preuve et notamment de définir la préméditation, etc.

Attention : Le lien de causalité ne joue pas si la faute n'est pas intentionnelle.

Voir aussi

Responsabilité ;