Défiscalisation
- Loi Borloo bis
Il s'agit d'une appellation "variante" de la loi Scellier qui instaure un nouveau dispositif d'investissement locatif. Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur...
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- Loi Bouvard
- L'amendement Bouvard (également appelé loi Bouvard) est un amendement à la loi finance 2009 et concerne la défiscalisation immobilière. Cette loi permet la défiscalisation d'investissements immobiliers neufs destinés à la location meublée (LMNP). Texte officiel loi Bouvard
- Loi Malraux
Loi en date du 4 août 1962 destinée à conserver le patrimoine architectural et historique français en facilitant la restauration immobilière.
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- Loi Robien bis
C'est une variante du nom de la loi Scellier qui correspond à un léger assouplissement de la fiscalité pour les contribuables investisseurs.
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- Loi Scellier
La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation des investissements immobiliers. Elle est la suite de la loi de Robien. Elle permet de devenir proprétaire à moindre coût grâce à des...
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- Précompte mobilier
Jusqu'en 2004, les sociétés françaises qui distribuaient des dividendes devaient, en contrepartie de l'avoir fiscal, acquitter un précompte mobilier dans le cas où ces dividendes ne provennaient...
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