Sanction disciplinaire

Lorsqu'un salarié commet une faute dans l'exercice de sa fonction, son employeur peut le sanctionner. Les sanctions disciplinaires sont diverses et graduées comme l'avertissement, la mise à pied, la mutation, la rétrogradation, le licenciement. Les sanctions disciplinaires sont encadrées par la loi et certaines formes sont interdites, par exemple si elles sont discriminatoires ou relèvent du harcèlement moral.