FRAU

le FRAU, c'est le Fonds Régional d'Action d'Urgence.

Description du FRAU

La Région Rhône-Alpes soutient la reconversion des salariés et des territoires en situation de vulnérabilité. Dans ce cadre, elle a créé le Fonds Régional d'Action d'Urgence qui permet de financer des actions de formation ou d'accompagnement de salariés, d'entreprises ou d'instances représentatives du personnel. L'objectif est de permettre un retour rapide à l'emploi lorsque le licenciement est effectif, ou une anticipation des mutations par la mise en place de solutions alternatives aux licenciements économiques.

Public concerné

Sécuris'RA comporte trois volets :

une aide pour les salariés :

- Salariés licenciés ayant atteint au maximum un niveau IV de qualification et adhérant à une cellule de reclassement ou signataires d'une Convention de Reclassement Personnalisé.

- Salariés, en cours de préavis, ayant atteint au maximum un niveau IV de qualification et appartenant à une entreprise en liquidation judiciaire.

une aide pour les entreprises :

- Entreprises défaillantes en liquidation judiciaire.

- Entreprises incluses dans un contrat de site.

- Entreprises incluses dans le cadre de plans sociaux de branches ou de territoires en forte reconversion, connaissant des pertes d'emplois importantes.

une aide pour les instances représentatives du personnel :

- Comités d'entreprises ou comités d'établissements.

- Syndicats locaux de salariés.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide apportée aux salariés :

La Région et les ASSEDIC financent des formations individuelles à destination de publics licenciés de faible niveau de qualification dont les besoins ne pourraient être satisfaits dans le cadre des dispositifs existants. La prescription des formations est directement réalisée par l'ANPE. La prise en charge par la Région peut aller jusqu'à 2000 € par bénéficiaire dans la limite des crédits disponibles.

Afin de poursuivre l'accompagnement des salariés licenciés qui n'auraient pas retrouvé un emploi à l'issue de la durée initiale de la cellule de reclassement, la Région finance, en accord avec l'Etat, une prolongation de la cellule pour une durée maximale de 6 mois.

L'aide apportée aux entreprises :

La Région propose à l'Etat d'intégrer, dans les futurs contrats de site, un volet « ressources humaines » mobilisant le dispositif « SECURISE'RA » pour intervenir dans les entreprises en difficultés ou menacées qui le souhaitent. Ce volet permet :

- l'intervention au sein de l'entreprise d'un cabinet conseil qui réalise un diagnostic sur les ressources humaines et la mise en œuvre d'un plan d'actions d'amélioration de la gestion des emplois et des compétences.

- l'accompagnement des entreprises dans le montage et l'ingénierie d'actions collectives.

L'aide apportée aux instances représentatives du personnel :

- Attribution d'une subvention forfaitaire d'un montant maximal de 15 000 € qui doit servir, dans une démarche de défense de l'emploi, au financement de frais généraux de fonctionnement (frais de déplacement, dépenses de prestations, études et recherches, petits équipements et autres services extérieurs).

- En cas de carence de l'employeur, aide au financement d'une expertise externe visant à l'élaboration de solutions alternatives aux licenciements économiques : prise en charge des coûts de conseil et d'expertise avec un plafond de 30 000 €. La subvention régionale exclut la prise en charge des coûts internes.