Droit fiscal, droit des affaires
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- Wolters Kluwer France (ex Lamy)
- Publié dans Droit fiscal, droit des affaires
Ouvrages de droit fiscal, social, droit des affaires, transport, droit civil. Ils sont conçus pour et par les acteurs du monde juridique et de l'entreprise. Les publications font référence et...
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- Commission des clauses abusives
- Publié dans Droit fiscal, droit des affaires
La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de...
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