FIDAL Rhône-Alpes

Loi du 31 juillet 2014, dite ESS, 18 mois plus tard : Quel avenir pour la fiscalité associative ?

Un an et demi après la publication de la loi, des points d’attention se font jour, et doivent être connus, en particulier s’agissant de la fiscalité.  Les contours de la fiscalité des associations et fondations deviennent imprécis La loi ESS …

Cet article Loi du 31 juillet 2014, dite ESS, 18 mois plus tard : Quel avenir pour la fiscalité associative ? est apparu en premier sur FIDAL avocats : le blog.

plus d'infos sur Loi du 31 juillet 2014, dite ESS, 18 mois plus tard : Quel avenir pour la fiscalité associative ?
Publiée le 05 févr. 2016 


HAUT