Juridique, pénal, brevets, marques, renseignements, recouvrement

La Loi de Modernisation de l'Économie a été adopté par le Parlement le 23 juillet dernier. Les différentes mesures devraient être applicables à compter du 1^er janvier 2009. Elles vont modifier l'environnement de l'entreprise.

Si l'indépendant est le chef d'entreprise qui bénéficie de la plus grande liberté de décision, c'est au prix d'un risque financier plus important. Si un certain nombre d'analyses de sa situation personnelle et familiale ne sont pas faites, en l'absence de précautions finalement assez simples, c'est l'ensemble de son patrimoine qui peut être menacé par une défaillance économique ou un accident.