Création, démarrage

La liste des activités artisanales vient d'être mise à jour. On y trouve désormais, entre autres, l'activité de taxi à moto.

L'APCE publie cette liste sur son site.

La notion de micro-entreprise recouvre plusieurs réalités : un statut juridique (entreprise individuelle), une activité particulière (commerçant, artisan, profession libérale...), un régime fiscal spécifique (« régime micro-entreprise »), et un régime social (les travailleurs non salariés, appelés communément travailleurs indépendants).

Très simplifié en terme de gestion et de formalités administratives, ce régime présente des avantage pour la personne qui démarre avec de faibles perspectives de chiffre d'affaires (moins de 27 000 € pour les prestations de service ou 76 300 € pour les activités de commerce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hôtellerie, meublés).

pme.service-public.fr détaille son fonctionnement.

Le souci de réduction du nombre de fonctionnaires amène le gouvernement à proposer aux plus entreprenants une indemnité de départ volontaire.

Le montant maximal de cette indemnité peut s'élever à 2 ans de rémunération brute. Elle est versée, pour la moitié de son montant, lors de la communication du K bis précité, et, pour l'autre moitié, après la vérification de la réalité de l'activité de l'entreprise.

Ne peuvent en bénéficier les fonctionnaires se situant à cinq années ou moins de l'âge d'ouverture de leur droit à pension de retraite.