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La patrimonialité du droit à l'image du sportif ...
Maître Anne OrsayL'image d'une personne ou d'un bien peut constituer une chose dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code Civil. Récemment l'assemblé Plénière [7 mai 2004 - n° 02-10.450] a rappelé que le...lire la suite...
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