Prélèvements obligatoires des indépendants : un sujet mal connu

Présidée par Philippe SEGUIN, la commission des prélèvements obligatoires vient de publier un rapport sur les prélèvements obligatoires qui touchent les professionnels indépendants.

Plus de 2 millions de personnes soit 8 % de la population active appartiennent à cette catégorie. Il s'agit de personnes exerçant une activité professionnelle sans subordination juridique permanente à un donneur d'ordre.

Le rapport fait le point sur les principales questions relatives aux prélèvements obligatoires des indépendants et ouvre des pistes d'évolution pour harmoniser les règles fiscales qui les concernent et préserver l'assiette des prélèvements en évitant l'évasion sociale.