Souscription au capital d'une société non cotée

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes, versées au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées.

Le plafond annuel des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu s'élève à 20 000 € pour les personnes seules et 40 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune.

Une instruction fiscale du 5 mars 2008 précise les conditions et modalités d'application de cet avantage fiscal.