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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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Obtenir un extrait K bis à Lyon

L’extrait K bis est un document officiel qui atteste l’immatriculation au registre du commerce d’un entrepreneur individuel ou d’une société. Lorsqu’il s’agit d’une société, ce document certifie qu’elle a acquis la personnalité morale indispensable pour son existence juridique.

Obtenir un extrait K bis à Lyon

Il contient notamment la raison sociale de la société, une brève description de son objet social, l’adresse de son siège social, ainsi que l’état civil et le domicile personnel du dirigeant et des administrateurs. Enfin, si l’entrepreneur ou la société fait l’objet d’une procédure collective, celle-ci est mentionnée sur l’extrait K bis.

Les cas dans lesquels la présentation de l'extrait K bis est exigée

La présentation d’un extrait K bis de la société est indispensable pour l’ouverture d’un compte bancaire à son nom. Les banques sont en effet obligées d’exiger ce document pour ouvrir un compte au moyen duquel la société ou l’entrepreneur individuel pourra encaisser les sommes versées par ses clients et payer ses dettes.

D’autre part, les fournisseurs exigent souvent un extrait K bis pour accepter les commandes de la société ou de l’entrepreneur individuel. Enfin, ce document peut être réclamé pour certaines démarches auprès des administrations et des organismes sociaux.

Comment obtenir un extrait K bis

Il faut toujours commencer par effectuer les formalités nécessaires pour que l’entreprise individuelle ou la société soit immatriculée au RCS. Ces formalités comportent notamment le dépôt d’un dossier complet au centre de formalités des entreprises dont dépend l’entreprise et la publication de la création dans un journal d’annonces légales.

Une fois que l’immatriculation est réalisée, la démarche qui permet d’obtenir un extrait de kbis est très simple. Il suffit en effet de se connecter sur le site www.infogreffe.fr et de payer la somme demandée avec sa carte bancaire. L'extrait Kbis peut être visualisée immédiatement après la commande.

Publiée le 14 nov. 2018 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 16 nov. 2018
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