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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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CABINET PLASSERAUD

RED BULL – Une marque à l’image de sa boisson : Forte !

Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

Pas toujours spécialement raffinée ni élégante, la communication autour de RED BULL n’en est pas moins intelligente, en ce qu’elle souffle un vent de testostérone en parfait accord d’une part avec le nom et le symbole visuel choisi et d’autre part, le produit couvert, dont l’ingurgitation vous maintiendra les yeux grand ouvert.

Ce discours commercial est solidement implanté sur une série de marques (nominale, logo et combinaison des deux) donnant à leur titulaire une panoplie d’outils juridiques pour contester aux autres distributeurs de boissons énergisantes la faculté de brouter dans le même pré.

C’est ainsi que ce dernier obtint récemment gain de cause dans les deux affaires suivantes :

Société RED BULL

Marques contestées

   
   

Vous noterez en premier lieu qu’en fonction de l’adversaire, le choix de l’antériorité opposée fut différent.

Dans le premier cas, malgré la différence des animaux choisis (taureau / bison), la similitude de leur attitude l’emporta.

Dans le second, l’aspect visuel n’a strictement rien à voir. C’est en revanche sur le plan intellectuel que l’on considéra que la coexistence ne pouvait être tolérée. RED BULL et WHITE BULL adoptent en effet une construction identique, associant un même animal à une couleur. Celle-ci n’est certes pas la même mais BLANC et ROUGE étant classiquement complémentaire (notamment en matière de boissons), la marque seconde pouvait apparaître comme une déclinaison de la première.

L’arsenal juridique de RED BULL est d’autant plus efficace, que sa marque peut se targuer, preuves à l’appui, d’être « notoire » en son domaine, ce qui lui confère un rayon de protection élargi, ayant amené l’office communautaire des marques à rendre les deux décisions favorables suivantes.

Société RED BULL

Marques contestées

   

RED BULL


Alors que l’animal second est clairement différent du taureau opposé (cheval - rottweiler) dans les deux cas, l’atteinte à la marque de renommée, qui ne nécessite pas un risque de confusion mais la démonstration d’un suivisme faisant penser au titre antérieur, fut reconnue.

Pour cela on note la reprise des codes couleurs antérieurs, et du discours général de force et de coté sauvage.

Il reste que chaque Achille a un talon.

Et RED BULL trouva le sien dans l’affaire suivante.

Société RED BULL

Marques contestées

GIVES YOU WINGS

Pas moins de trois marques furent opposées, et ce sans résultat. Il faut dire aussi que (même si l’hypothèse d’un clin d’œil à la marque verbale GIVES YOU WINGS ne puisse être totalement écartée), les évocations contenues par les signes en présence sont bien différentes.

Et la force du taureau prêt à affronter l’adversaire, dû laisser s’envoler la placide vache plus légère.

Peut-être aurait-il fallu, que le taureau de RED BULL soit lui aussi affublé d’une paire d’ailes lui donnant alors une protection plus large que celle conférée par la simple marque nominale GIVES YOU WINGS !

OHMI OPP B 2213786 – 31/03/2014 / INPI OPP 11-5298 – 16/04/2012 / OHMI OPP B 2256504 – 29/08/2014 / OHMI OPP B 2127663 – 10/06/2014 / OHMI OPP B 2036982 – 10/09/2013

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CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Publiée le 10 oct. 2014 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 10 oct. 2014
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Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

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Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

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