CABINET PLASSERAUD

Grâce à son expérience juridique et technique, le Conseil en Propriété Industrielle est le partenaire des sociétés innovantes et de l'économie de progrès. Héritier d'une tradition ancienne (les premiers cabinets furent établis au début du XIXème siècle), le Conseil en Propriété Industrielle français est multidisciplinaire, et son expertise s'étend à toutes les branches de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, négociation et rédaction de contrats (transfert de technologie, licences) consultation juridique, saisie-contrefaçon, coordination et assistance dans les litiges.

La profession est ouverte au monde extérieur. Compte tenu de sa connaissance des systèmes législatifs étrangers, ainsi que de son expérience et ses aptitudes linguistiques, le Conseil en Propriété Industrielle est apte à suivre et gérer toutes les procédures concernant les droits de propriété industrielle. Il est le Conseil principal de tout demandeur à l'enregistrement de tels droits. Son domaine d'activité ne se limite pas à la France. Il est impliqué dans les procédures internationales, européennes et communautaires. Il possède le statut de représentant dûment habilité devant l'Office Européen des Brevets (OEB) et devant l'Office pour l'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI), chargé de l'enregistrement des marques communautaires. Sa compétence s'étend également à la représentation de ses clients devant l'Office Mondial de la Propriété Industrielle (OMPI).

En France, il participe à tout procès impliquant des droits de propriété industrielle. Sa présence est capitale lors d'une saisie-contrefaçon, procédure particulière à la loi française et dont le but est d'obtenir des preuves établissant une contrefaçon dans les locaux du contrefacteur présumé, en prélevant en particulier des copies de documents, dessins et échantillons des produits contrefaisants. Il agit en tant qu'expert pour s'assurer que le procès-verbal de saisie contient toutes les informations techniques, commerciales et financières concernant la contrefaçon présumée. Il coopère avec l'avocat à chaque étape du procès et tout au long de la procédure.