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Le droit conféré par une marque est délimité par son libellé de dépôt. C’est ainsi qu’hormis le cas (assez rare) des marques de renommée, la protection donnée concerne les produits et services visés, et ceux qui leur sont similaires. On appelle cela le principe de spécialité, qui permet donc, dans l’absolu, à des marques identiques de coexister dès lors qu’elles visent des secteurs d’intervention différents. Explications :

La classification des produits et services : un inventaire à la Prévert

Ces produits et services, pour lesquels on revendique une protection, sont arbitrairement rangés dans une classification (dite de Nice), qui, tel un inventaire à la Prévert, comporte quelques 10 000 produits et 1000 services, allant des abat-jours, au jardin zoologique, en passant par les obus, le quinquina, l’ensemencement des nuages et la destruction de nuisibles (activité fort utile s’il en est !).

Toutes les classes se sont vues dotées d’une tête de chapitre, autrement dit, d’un intitulé général, donnant la tonalité de leur contenu, très souvent retenu par les déposants qui ne savent pas tous qu’ils peuvent élaborer des libellés sur mesure, adaptés à leurs besoins.

Or, la valeur donnée à ces intitulés généraux a varié dans le temps, certains des intitulés, auparavant acceptés, étant maintenant jugés insuffisamment clair et précis, amenant tout simplement l’INPI à ne pas les prendre en compte en matière d’opposition.

INPI OPP 13-3564 du 13/02/2014

Présentation des marques UE 504 308 et FR 134 006 070

Au motif que la terminologie « Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes » en raison de son imprécision
regroupe des produits dont il n’est pas possible d’identifier la nature, fonction ou destination,
l’Inpi refusa de la prendre en compte.

Autrement dit, bien que dans l’absolu ce rédactionnel intègre à l’évidence les objets d’art, boites et statues en métaux précieux, l’opposition est rejetée à leur encontre car l’opposant s’est fié uniquement à ce collectif tellement large, qu’il n’en contient plus rien.

Même cas de figure dans les affaires suivantes :

INPI OPP 12-0168 du 11/10/2012

Appareils électrotechniques
En raison de leur imprécision ne peuvent être comparés à :

  • « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique »
  •  « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de secours (sauvetage) et d’enseignement »

INPI OPP 12-1789 du 16/10/2012

Services d’installation
En raison de leur imprécision ne peuvent être comparés à :

  • « Services d’installation de machine pour les chantiers »

Réparation
En raison de leur imprécision ne peuvent être comparés à :

  • « Services de réparation d’édifices, de routes, pont ; réparation sous marine ; information en matière de réparation »

Et ces exemples pourraient être multipliés.

Cette jurisprudence illustre tout simplement le fait que de nombreuses marques sont à l’heure actuelle une fausse sécurité pour leur titulaire, en raison de l’utilisation de termes ou tournures considérés aujourd’hui trop imprécis pour avoir un quelconque effet juridique.

La solution consiste à dresser l’état des lieux de son portefeuille

En relisant tous les libellés de dépôt (activité passionnante s’il en est) pour repérer les collectifs trop généraux. L’opération suivante consistera à associer à chacun de ces collectifs, une liste délimitée de produits ou services, puis à procéder à une demande d’inscription de limitation du libellé de sa marque auprès de l’office.

Il peut sembler paradoxal de conseiller de renforcer sa protection via une limitation. C’est pourtant bien cette opération qui rendra une efficacité à des termes devenus inutiles car trop imprécis.

Exemple :

  • Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes;
  • Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes à savoir bijoux, objets d’art , parures, boutons de manchettes, breloques, broches , statuettes, figurines  et buste décoratifs,  boites, écrins  et coffrets, épingles de parure, épingles de cravates, fermoirs pour la bijouterie, fixe cravate, insignes, Médailles, monnaie, ornements de chapeaux , porte-clefs de fantaisie

Certes, il faudra penser à tout, ou presque, car cette opération ne peut s’envisager qu’une seule fois, et rien ne pourra être rajouté par la suite. Mais il faut bien se dire que, quelle que soit la liste retenue, elle aura de toute façon plus d’utilité que le rédactionnel actuel.

La renaissance passe donc par une auto amputation !

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