Elle luttait contre le gaspillage de l’argent public : clap de fin pour Canol, l’association des Contribuables Actifs du Lyonnais

L’association des Contribuables Actifs du Lyonnais vient de mettre fin à une belle aventure qui a duré plus de deux décennies. Créée en 1999 par Michel Vergnaud, Canol a surveillé le fonctionnement des collectivités, éclairé les citoyens et alerté sur certaines dérives et mauvaise utilisation de l’argent public. Mais force lui a été de constater « l’impossibilité de changer les choses ». Une impasse qui a conduit l’association à s’auto-dissoudre.

387 M€ en jeu dans le dossier de la TEOM

Le coup de massue a été porté le 22 octobre 2021 par le Conseil d’Etat qui a publié un arrêt rejetant un jugement de la Cour administrative d’appel de Lyon favorable à Canol dans le dossier des excédents de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) perçus par le Grand Lyon. Une décision d’autant plus incompréhensible pour Canol qui explique que « le Conseil d’Etat a ainsi désavoué son propre rapporteur qui s’était prononcé en faveur de Canol et que l’avis du rapporteur est suivi dans plus de 90 % des cas ». L’association pose un constat amer et avance que « l’importance de la somme (387 M€) qui devait être remboursée par le Trésor Public a justifié cette décision inique, vraisemblablement sous la pression de Bercy ».

Cette décision a donc été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase et a amené Canol à une conclusion sans appel. « La justice administrative protège les administrations dès que les enjeux sont importants. Les préjudices subis ne sont jamais réparés et les élus ne sont jamais sanctionnés », affirme Michel Vergnaud, fondateur et vice-président de Canol. Dès lors, le choix de tirer le rideau s’est imposé même s’il laisse les contribuables lyonnais orphelins.

Disparition d’un contre-pouvoir

Comme un dernier raout d’honneur, Canol a rappelé les dossiers marquants de 22 années d’actions : non-respect des 1 600 heures légales de travail des agents de la Ville de Lyon et du Grand Lyon, achats de places de match de l’OL par le Conseil général du Rhône, dépassement du coût de construction du Musée des Confluences, sous-évaluation du prix de vente de l’ancienne gendarmerie de Tarare, dérive du coût de l’hôtel de Région, vente à prix bradé des terrains pour le stade de l’OL à Décines…

Au passage, toutes les institutions en ont pris pour leur grade. « Le préfet ne fait pas respecter la loi, la Commission d’Accès à la Documentation Administrative a un délai de réponse de plus en plus long, la Chambre Régionale des Comptes choisit ses dossiers… », a égrené Michel Vergnaud. Pour les adhérents, la dissolution de Canol est un signe négatif donné à la démocratie. « C’est un contre-pouvoir qui disparaît. Il ne faut pas laisser les élus se pavanaient et le préfet se gaussait », martelait même un participant à l’assemblée générale extraordinaire en appelant à poursuivre le combat sous une autre forme.