Création de la SPL PACTE RHÔNE : un nouvel outil public au service de l’aménagement territorial

La Société Publique Locale (SPL) PACTE RHÔNE a été officiellement lancée le 12 juin 2025 à l’occasion de son conseil d’administration constitutif. Portée par le Département du Rhône et huit intercommunalités du territoire, cette nouvelle structure vient renforcer le panel d’outils du Groupe SERL au service du développement local.

Un appui stratégique pour les collectivités rhodaniennes

Dotée d’un capital de 400 000 €, réparti entre le Département du Rhône (45,45 %) et les Communautés de Communes partenaires (6,8 % chacune), la SPL PACTE RHÔNE s’inscrit dans le cadre du programme PACTE – Partenariat Avec les Collectivités de notre Territoire – visant à structurer une vision partagée du département à l’horizon 2040 autour de cinq thématiques majeures : aménagement, solidarités, innovation, attractivité et environnement.

Son objectif : proposer aux collectivités actionnaires une ingénierie de proximité pour la réalisation d’équipements publics – scolaires, médico-sociaux, sportifs, culturels – ou d’opérations d’aménagement, en mode mandat, AMO, prestations ou concessions.

Une gouvernance installée et opérationnelle

Lors de cette première réunion, Christophe Guilloteau, Président du Conseil Départemental du Rhône, a été nommé Président Directeur Général de la SPL, tandis que Vincent Malfère, déjà directeur général de la SPL MéLAC et de la SEM SERL, a été désigné directeur général délégué.

Les organes de gouvernance ont également été constitués : Commission d’Appels d’Offres, comité d’engagement, règlement intérieur, ainsi que l’adhésion à un Groupement d’Intérêt Économique avec la SERL pour mutualiser moyens et compétences.

Des projets concrets dès 2025

La SPL PACTE RHÔNE prévoit d’intervenir rapidement sur des opérations de programmation, de maîtrise d’ouvrage ou d’AMO, notamment pour la rénovation ou la construction de casernes (SDMIS, gendarmerie), d’équipements médico-sociaux ou sportifs.

Elle se donne également pour mission de faciliter l’accès des plus petites communes à des ressources expertes. Grâce à un mécanisme d’entrée simple au capital, ces communes peuvent devenir actionnaires, directement ou via leur EPCI de rattachement, et bénéficier ainsi d’un accompagnement renforcé.

Une complémentarité assumée avec la SERL et la SPL MéLAC

Ce nouvel outil complète l’offre du Groupe SERL, déjà présent via sa SEM et sa SPL historique, en apportant une réponse spécifique aux territoires hors Métropole de Lyon. Il permettra une action plus fine, réactive et ciblée en faveur des collectivités du Rhône.

La mutualisation des savoir-faire au sein du groupe permet à la SPL PACTE RHÔNE d’être pleinement opérationnelle dès sa création, avec l’ambition affichée de devenir un levier d’accélération des transitions et des investissements publics dans le département.