Dexia, asséchement des ressources : la difficile équation du budget de la région Rhône-Alpes

Jean-François Débat, maire de Bourg-en-Bresse, grand ordonnateur du budget en tant que vice-président de la région Rhône-Alpes chargé des Finances n’est pas à la fête. Cet élu devra, en 2012 encore plus que cette année, résoudre une équation de plus en plus complexe. A l’instar d’ailleurs de ses collègues de nombreuses autres collectivités locales.

Comme l’a illustré le traditionnel débat sur les orientations budgétaires, destiné la semaine dernière, sans vote, à donner des indications sur la direction qu’entend prendre l’exécutif régional, la crise financière s’est invité dans le monde feutré des finances locales.

De manière tonitruante pour Dexia, la banque franco-belge actuellement en voie de dépeçage entre la Banque Postale et la Caisse des Dépôts.

Jacques Pélissard (UMP), le président de l’Association des maires de France, s’est ainsi montré favorable lundi 10 octobre, à un rapprochement entre la Banque postale et la Caisse des dépôts, jugeant qu’il « présenterait trois avantages: la solidité financière, grâce à l’adossement à la Caisse des dépôts; la proximité, grâce au réseau de la Banque postale; et la démarche éthique, la nouvelle entité s’interdisant tout prêt « exotique ». »

Jean-François Debat (PS) est, lui, un peu plus sceptique : « Dexia représente 40 % des prêts aux collectivités en France. Qui va désormais les prendre à son compte ? La disparition de Dexia signifie potentiellement 40 % de crédit en moins pour les collectivités. »

La Région espère par ailleurs que cette disparition de la banque franco-belge n’aura pas de conséquence sur le crédit bail signé avec Dexia, à hauteur de 240 millions d’euros pour l’achat de rames de trains TER. Heureusement, elle n’a pas d’emprunts toxiques comme certaines collectivités, au contraire de la Ville de Saint-Etienne, par exemple.

Cet exemple illustre le fait que la crise financière a d’ores et déjà produit des conséquences au niveau des collectivités. Jean-François Debat poursuit : « Du fait des nouvelles règles de régulation, par ailleurs nécessaires, dont Bâle 3, Les banques traditionnelles ont raréfié leurs crédits en direction des collectivités. Elles ne financent plus qu’un tiers au pire ou les deux/tiers au mieux, mais jamais la totalité d’un investissement », se plaint le vice-président de la région.

Avec une conséquence immédiate sur les emprunts qu’aura à effectué la Région : « Nous emprunterons encore l’année prochaine 150 et 200 millions d’euros pour financer nos investissements. Nous craignons que ce soit encore plus difficile, même si nous classés AAA. » C’est la raison pour laquelle, la Région va procéder pour la première fois à une émission obligataire, début novembre 2011.

le Conseil régional a des difficultés pour trouver de l’argent, mais, en face, les recettes sont aussi en berne : telle sera l’équation à résoudre en 2012. On le sait, dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental, les dotations des collectivités sont totalement gelées, sans prise en compte de l’inflation. S’y ajoutera la péréquation des ressources fiscales, les régions les plus riches aidant les plus pauvres. « Cela sert à masquer la pénurie-estime Jean-François Debat-cela nous fera perdre 15 millions d’euros. »

Et vu le ralentissement économique, les rares ressources fiscales que peut attendre la Région n’offrent pas non plus de perspectives folichonnes. « L’évolution des recettes peut être estimée à 1,7 % entre 2011 et 2014 », estime Jean-François Debat.

La part du produit des cartes grises qui va à la Région devrait être en diminution. De même que la partie de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) dévolue à Rhône-Alpes qui devrait rester stable. Enfin, la contribution concernant l’apprentissage ne devrait guère augmenter, alors que les besoins augmentent fortement, vu l’ambition régionale en matière de formation en alternance.

Pour autant, Jean-Jack Queyranne, président de la Région et son exécutif entendent maintenir les priorités qui étaient celles des précédents budgets dont « le développement de l’économie régionale par l’emploi. » Et de rappeler que les collectivités représentent 75 % de l’investissement public dans la région. « Lorsque nous investissons 100 millions d’euros, c’est en fait 300 millions qui vont irriguer le tissu économique », précise-t-il.

Tonalité donc qu’a donné l’exécutif régional à ce débat d’orientation budgétaire : la rigueur, oui, bien obligé, mais maintien du cap fixé.

Photo (DL)–Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et vice-président chargé des Finances de la Région.