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L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle a refusé d’enregistrer les marques “PRAY FOR PARIS” ou “JE SUIS PARIS” qui apparaissent contraires à l’ordre public.

En effet, l’institut relève que “ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015“.

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Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

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Consultante Juridique – Enjeux & Solutions