Toute l’actualité Lyon Entreprises

lyon entreprises charte de données

La Métropole de Lyon et ses partenaires publics et privés se sont dotés d’une Charte de la donnée territoriale afin de faire des données un outil au service de l’intérêt général et d’accompagner les bonnes pratiques dans les domaines de la protection des données. La Charte repose sur des valeurs d’éthique, de transparence et de coopération.

Une démarche initiée au premier trimestre 2024

La démarche s’inscrit dans la continuité d’une politique de partage et d’ouverture des données, notamment via la plateforme data.grandlyon.com et le dispositif « Open data des communes ».

Face à une utilisation croissante des données dans les politiques publiques, la Métropole de Lyon s’est associée à une soixantaine de partenaires (communes, entreprises, associations, experts, citoyens…) pour construire une Charte de la donnée territoriale.

De nombreux ateliers ont été menés en 2024 pour identifier les besoins et les problématiques liées à la gestion des données et à la coopération entre acteurs du territoire. La Charte a été validée lors du Conseil métropolitain du 27 janvier 2025.

Une charte pour accompagner l’usage des données

La Charte a pour objectifs :

  • la protection des données personnelles,
  • la sécurité, la souveraineté et la sobriété des données,
  • la transparence dans l’utilisation des données,
  • la coopération entre institutions et acteurs privés sur la mise en valeur et la mutualisation des données.

Un cadre complémentaire au cadre légal existant

« Avec cette Charte, nous voulons doter notre territoire d’un cadre complémentaire au cadre légal existant pour la gestion, le partage et l’utilisation des données. Il y a un réel enjeu pour nos territoires et ses acteurs à s’acculturer à la donnée et d’en saisir pleinement les capacités, comme en mesurer les risques. Cette Charte est une étape importante dans notre volonté de faire des données un outil au service de l’intérêt général. Je remercie l’ensemble des acteurs publics, privés, associatifs pour leur participation et leur engagement auprès de la Métropole de Lyon », souligne Emeline Baume, Vice-présidente de la Métropole de Lyon déléguée à l’Économie, l’Emploi, le Commerce, le Numérique et la Commande publique.

La Charte s’applique aux données (publiques, privées, personnelles) produites par tout type d’acteur utilisé dans le cadre de politiques ou services publics sur le territoire métropolitain. Elle est déclinée dans les marchés publics, les contrats de concession, les délégations de services publics, les protocoles d’échange de données ou les conventions avec des structures du territoire.

Un lancement au TUBA, tiers-lieu du numérique responsable

Le 10 juillet 2025, l’événement de lancement de la Charte s’est tenu au TUBA, tiers-lieu des données, du numérique responsable et des transitions urbaines. Le TUBA a accompagné la Métropole de Lyon dans l’élaboration de la Charte et poursuit son accompagnement pour la mise en œuvre.

Plus d’une vingtaine de partenaires se sont mobilisés pour s’engager aux côtés de la Métropole, représentée par Emeline Baume, et appliquer les principes définis dans la Charte dans leurs activités.

Des signataires publics et privés engagés

Parmi les futurs signataires de la Charte de la donnée territoriale : les communes de Lyon, Caluire, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Oullins Pierre-Bénite.

Parmi les premiers signataires pressentis et présents au lancement : ENEDIS, RATP Dev Lyon, KEOLIS BUS LYON, LPA, ORANGE, TCL RU, SDMIS, SYTRAL Mobilités.