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Mercredi 30 avril, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe UMP, le Sénat a adopté

à l’unanimité la proposition de loi, présentée par MM. Jean-Pierre LELEUX (UMP – Alpes-Maritimes) et Jean-René LECERF (UMP – Nord) visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, sur le rapport de Mme Catherine TROENDLÉ (UMP – Haut-Rhin).

 

 

Proposition de loi: Article unique

 

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la route est complété par un article L. 221-3 ainsi rédigé :

« Les candidats à l’examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation.
« Cette formation est sanctionnée dans le cadre de l’examen du permis de conduire.
« Le contenu de cette formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats sont fixés par voie réglementaire. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 avril 2014