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Mort subite au travail : accident de travail ?

Par arrêt en date du 26 novembre 2015 (14.26-100), la Cour de cassation s’est prononcée sur le cas du décès subi d’un salarié sur son lieu de travail, qui confirme son approche de ce type de cas.

Une « mort subite » au travail peut-elle être considérée comme un accident de travail ?

Cette question se pose plus souvent qu’on ne le croit puisque selon l’OMS, les maladies cardiovasculaires constituent la première cause de décès au monde, représentant 30 % de la mortalité. En France, elles arrivent en deuxième position après le cancer, avec plus de 145 000 morts par an.

Dans notre droit, il existe une présomption d’imputabilité : tout accident survenu sur le lieu et pendant la durée du travail est présumé être un accident du travail (L.411-1 du CSS). Cette présomption est toutefois simple et l’employeur peut la renverser en rapportant la preuve d’une cause totalement étrangère au travail […]