Le fisc améliore ses relations avec les contribuables

Une deuxième ordonnance de simplifications fiscales vient d'être publiée. Elle vient compléter la première datant de juillet 2003.

Les nouvelles mesures s'articulent autour de trois pôles : l'amélioration des relations entre les contribuables et l'administration fiscale avec la possibilité de contester la proposition adressée par l'administration fiscale; l'allègement et la suppression de procédures ; l'abrogation de dispositions obsolètes.

On y apprend notamment que la « notification de redressement » se transforme en « proposition de rectification » à compter du 1er juin 2004. Un choix de mots qui marque la volonté de l'administration fiscale d'éviter l'assimilation immédiate entre redressement et fraude fiscale. La réforme de l'Etat est en bonne voie !