Dépens

Les dépens sont des frais de justice (dits répétibles) et débours, et non les honoraires d’avocat (irrépétibles), engagés à l’occasion d’un procès et à l’issue duquel le tribunal décide de celui ou ceux qui doivent en supporter la charge.

Voir aussi

Débours ; Irrépétibles ; Contrats ; Demande reconventionnelle ; Procédure ;