Subordination

Lien de subordination

Il se caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur.

Ce simple fait implique que celui-ci est automatiquement soumis à la réglementation du travail même s’il n’y a pas de contrat écrit. C’est dans ce cas un contrat de fait.

Voir aussi

Contrat ; Ressources humaines ; Habilitation ; Responsabilité ; Subsidiarité ;