Subvention

= Zuschuss ; Subsidy

Plusieurs acceptions :

- Subvention d'investissement : Concept comptable dont l'enregistrement se fait au compte 131xxx (selon la provenance), qui spécifie que l'affectation porte sur un bien clairement identifié dont l'acquisition figurera à l'actif du bilan au niveau des immobilisations et la subvention intégrée aux capitaux propres ;

- Subvention d'équipement :

C'est le concept fiscal d'une subvention d'investissement dont le produit n'est pas imposable. Il faut pour cela que le ou les biens concernés par la subvention soient spécifiés par celui qui subventionne.

- Subvention d'exploitation :

La subvention d'exploitation n'est pas affectée à un bien spécifique mais à l'exercice de l'activité de l'entreprise et s'enregistre au compte comptable 74 = Subvention d'exploitation

En conséquence elle est imposable.

Voir aussi

Aide(s) ; Aides européennes ; Immobilisations ; Compte de résultat ;