Convocation à l'assemblée générale

Dans le cas des copropriétés, entre autres, la convocation est à envoyer au copropriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou à lui remettre en main propre. La convocation doit contenir l'ordre du jour de la réunion pour que le copropriétaire soit informé au préalable des sujets débattus.

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