Services aux entreprises et aux particuliers

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise.

L'amendement Bouvard (également appelé loi Bouvard) est un amendement à la loi finance 2009 et concerne la défiscalisation immobilière. Cette loi permet la défiscalisation d'investissements immobiliers neufs destinés à la location meublée (LMNP).