Défiscalisation des heures supplémentaires : le chantier démarre

Un projet de texte sur la défiscalisation des heures supplémentaires, a été transmis à l'Elysée et à Matignon en vue d'une consultation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement pourrait procéder à des abattements cotisation par cotisation, notamment sur la cotisation retraite (6,65%), plus importante que la cotisation maladie (0,75%). De plus, les salariés pourraient déduire le montant des heures supplémentaires de leur revenu imposable. En ce qui concerne les cotisations patronales, le gouvernement pourrait renforcer le dispositif Fillon d'allègement dégressif des cotisations sociales patronales actuellement en vigueur, entre un et 1,6 Smic.
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Publié le  06 juin 2007  
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