Moins d'impôts locaux pour certaines entreprises nouvelles

Alain HUGON | Fiscalite, impots, taxes
Un document du Bulletin Officiel des Impôts disponible en ligne, qui définit précisément quelles entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe professionnelle et des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie ou de chambre de métiers et de l'artisanat.
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Publié le  10 nov. 2005  
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