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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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Le constat amiable numérique : comment ça marche ?

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Le constat amiable est passé au numérique le 1er décembre ! Quatre étapes pour dématérialiser son accident de voiture

  1. On télécharge gratuitement l’application « e-constat »
  2. On renseigne son type de véhicule, son numéro d’immatriculation et son état civil.
  3. En cas de « caressage » de pare-chocs, on précise les dommages à l’aide d’un formulaire auquel peuvent être insérées une géolocalisation du lieu de l’accident et des photos des dégâts. La signature se fait par empreinte digitale et le tout est directement envoyé à l’assureur.
  4. Instantanément, un SMS de confirmation ainsi qu’un e-mail récapitulatif des détails du constat vous sont envoyés.

Les avantages : gain de temps (6 mn en moyenne pour l’e-constat), économie de papier et, normalement, plus de rapidité dans les remboursements.

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

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Publiée le 12 déc. 2014 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 12 déc. 2014
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