Collectivités territoriales

En France depuis 2003 ont le statut de collectivité territoriale :

– les communes ;

– les départements auxquels s’ajoutent les quatre départements d’outre-mer ;

– les régions auxquelles s’ajoutent également quatre régions d’outre-mer ;

– les collectivités à statut particulier ;

– les collectivités d’outre-mer.

Voir aussi

Dotation globale d’équipement ; DGP ; Appel d’offre ; AAPC ;