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Par une décision rendue le 3 juin 2025, le Tribunal Administratif de Lyon a confirmé la quasi-totalité des mesures du Règlement Local de Publicité (RLP) adopté par la Métropole de Lyon. Ce jugement valide l’orientation ambitieuse de la collectivité en matière de régulation de l’affichage publicitaire, tout en annulant certaines dispositions spécifiques aux supports numériques.

Des mesures innovantes validées par la justice

Le Tribunal a confirmé plusieurs éléments structurants du RLP, notamment :

  • la possibilité pour la Métropole d’être plus restrictive que la réglementation nationale sur les dispositifs de publicité et d’enseigne ;
  • l’encadrement distinct des publicités numériques, par rapport aux dispositifs lumineux traditionnels ;
  • la réglementation spécifique des écrans numériques en vitrine, avec des règles sur leur taille et leur extinction, applicables dès le 3 juillet 2025.

Ces validations juridiques confortent la Métropole dans sa volonté de mieux maîtriser l’affichage publicitaire, en particulier numérique, sur l’ensemble de son territoire.

Des zones toujours protégées, d’autres sous conditions

La décision permet le maintien de l’interdiction de la publicité, y compris numérique, dans les secteurs à enjeux : zones naturelles, patrimoniales ou résidentielles. En revanche, certains espaces comme les grands axes urbains ou zones commerciales pourront accueillir des panneaux numériques sous conditions très strictes : une taille maximale de 2 m² et une installation murale uniquement. Ces implantations restent soumises à autorisation individuelle de la Métropole.

Un RLP au service de l’attractivité et du cadre de vie

Voté le 26 juin 2023, le RLP s’inscrit dans une stratégie globale visant à :

  • préserver la qualité urbaine et paysagère,
  • réduire la pollution lumineuse et protéger la biodiversité,
  • diminuer de 75 % le nombre de panneaux publicitaires,
  • limiter la taille des dispositifs (4 m² maximum, contre 10 m² auparavant),
  • interdire les publicités sur les toitures dans des secteurs emblématiques (quais Victor Augagneur, boulevard périphérique, etc.),
  • valoriser les commerces locaux et instaurer une équité territoriale face à la pression publicitaire.

Des échéances à venir pour les professionnels

Entré en vigueur en juillet 2023 pour tous les nouveaux dispositifs, le RLP prévoit une période transitoire de deux ans pour la mise en conformité des installations existantes. À compter de juillet 2025, tous les supports publicitaires, anciens comme nouveaux, devront respecter les règles du RLP en matière de format, d’emplacement et de technologie utilisée.

Ce cadre renforcé impose donc aux acteurs du secteur de l’affichage et de la communication extérieure une adaptation rapide, sous peine de sanctions.