La Métropole de Lyon exonère la taxe d’aménagement pour la transformation de bureaux en logements

La Métropole de Lyon a voté l’exonération de la taxe d’aménagement pour les opérations de changement de destination, notamment la transformation de bureaux en logements. Une mesure qui sera appliquée dès le 1er janvier 2026.

Un levier pour relancer la production de logements

La décision a été prise lors du dernier conseil métropolitain : à compter du 1er janvier 2026, la taxe d’aménagement ne s’appliquera plus aux projets de transformation de bureaux en logements. Cette taxe, habituellement exigée pour toute opération d’aménagement, construction ou agrandissement soumise à autorisation d’urbanisme, contribue au financement des équipements publics (voiries, écoles, transports…).

Depuis la loi de finances 2025, le champ d’application de la taxe a été étendu aux changements de destination. Toutefois, une possibilité d’exonération était prévue par le législateur. La Métropole de Lyon a choisi d’activer ce levier pour faciliter la production de logements dans un contexte de crise.

Une réponse à la crise du logement

Alors que les mises en chantier sont historiquement basses, cette mesure vise à soutenir la création de logements sans artificialiser de nouvelles terres, en cohérence avec les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Elle vient compléter les dispositifs existants, comme le bonus de constructibilité introduit dans la modification n°4 du PLU-H fin 2024, ou encore le plan d’urgence pour le logement et l’immobilier, qui a permis de soutenir 118 opérations représentant 7 000 nouveaux logements.

Une mesure saluée par la FPI régionale

Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon, souligne qu’il s’agit d’une mesure « vertueuse » qui permet de produire des logements sans consommer de nouveaux fonciers. Elle s’inscrit dans un partenariat renforcé avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers de la Région lyonnaise (FPI), qui a salué l’initiative.

Pour Philippe Layec, président de la FPI Région lyonnaise, cette exonération est l’aboutissement d’un dialogue initié lors des Ateliers des Solutions de la FPI, poursuivi lors de la réunion trimestrielle entre la Métropole et la fédération. Il rappelle que ces opérations « non consommatrices d’ENAF » contribuent à limiter les émissions de gaz à effet de serre.